CGU — CGV

I. Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Informations légales

En ver­tu de l’article 6 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est pré­ci­sé dans cet article l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi.

Le site Le Club de la Presse est édi­té par : la SAS CLUBONETWOTHREE, dont le siège siège social est situé à l’adresse sui­vante : 172 bis route de l’Étang-la-Ville 78750 Mareil-Mar­ly, et imma­tri­cu­lée au greffe de Ver­sailles (SIRET : 88200685100019).

Contact : https://leclubdelapresse.com/contact/.

Le direc­teur de publi­ca­tion du site est : Madame Véro­nique Coupry.

Le site Le Club de la Presse est héber­gé par : Ex2 Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après : CP 20031 BP Phar­ma­cie Bru­net, Chi­cou­tou­mi, Qué­bec, G7H 7S2, Cana­da. Contact : https://www.ex2.com

Article 2. Présentation du site

Le site Le Club de la Presse a pour objet : Vente de maga­zines en ligne.

Article 3. Contact

Pour toute ques­tion ou demande d’information concer­nant le site, ou tout signa­le­ment de conte­nu ou d’activités illi­cites, l’utilisateur peut contac­ter l’éditeur via : Contact

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont sou­mis à l’acceptation et au res­pect des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modi­fier, à tout moment et sans pré­avis, le site et des ser­vices ain­si que les pré­sentes CGU, notam­ment pour s’adapter aux évo­lu­tions du site par la mise à dis­po­si­tion de nou­velles fonc­tion­na­li­tés ou la sup­pres­sion ou la modi­fi­ca­tion de fonc­tion­na­li­tés existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se réfé­rer avant toute navi­ga­tion à la der­nière ver­sion des CGU, acces­sible à tout moment sur le site. En cas de désac­cord avec les CGU, aucun usage du site ne sau­rait être effec­tué par l’utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solu­tions tech­niques à sa dis­po­si­tion pour per­mettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pour­ra néan­moins à tout moment sus­pendre, limi­ter ou inter­rompre l’accès au site ou à cer­taines pages de celui-ci afin de pro­cé­der à des mises à jours, des modi­fi­ca­tions de son conte­nu ou tout autre action jugée néces­saire au bon fonc­tion­ne­ment du site.

La connexion et la navi­ga­tion sur le site Le Club de la Presse valent accep­ta­tion sans réserve des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation, quelques soient les moyens tech­niques d’accès et les ter­mi­naux utilisés.

Les pré­sentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute décli­nai­son ou exten­sion du site sur les réseaux sociaux et/ou com­mu­nau­taires exis­tants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

• Sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’accès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’accès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’internaute ;

• Sup­pri­mer toute infor­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

1. Inscription

L’accès à cer­tains ser­vices et notam­ment à tous les ser­vices payants, est condi­tion­né par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux ser­vices du site sont réser­vés exclu­si­ve­ment aux per­sonnes phy­siques capables, ayant rem­pli et vali­dé le for­mu­laire d’inscription dis­po­nible en ligne sur le site Le Club de la Presse, ain­si que les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

Lors de son ins­crip­tion, l’utilisateur s’engage à four­nir des infor­ma­tions exactes, sin­cères et à jour sur sa per­sonne et son état civil. L’utilisateur devra en outre pro­cé­der à une véri­fi­ca­tion régu­lière des don­nées le concer­nant afin d’en conser­ver l’exactitude.

L’utilisateur doit ain­si four­nir impé­ra­ti­ve­ment une adresse e‑mail valide, sur laquelle le site lui adres­se­ra une confir­ma­tion de son ins­crip­tion à ses ser­vices. Une adresse de mes­sa­ge­rie élec­tro­nique ne peut être uti­li­sée plu­sieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute com­mu­ni­ca­tion réa­li­sée par Le Club de la Presse et ses par­te­naires est en consé­quence répu­tée avoir été récep­tion­née et lue par l’utilisateur. Ce der­nier s’engage donc à consul­ter régu­liè­re­ment les mes­sages reçus sur cette adresse e‑mail et à répondre dans un délai rai­son­nable si cela est nécessaire.

Une seule ins­crip­tion aux ser­vices du site est admise par per­sonne physique.

L’utilisateur se voit attri­buer un iden­ti­fiant lui per­met­tant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réser­vé (ci-après « Espace per­son­nel »), en com­plé­ment de la sai­sie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modi­fiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace per­son­nel. Le mot de passe est per­son­nel et confi­den­tiel, l’utilisateur s’engage ain­si à ne pas le com­mu­ni­quer à des tiers.

Le Club de la Presse se réserve en tout état de cause la pos­si­bi­li­té de refu­ser une demande d’inscription aux ser­vices en cas de non-res­pect par l’utilisateur des dis­po­si­tions des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

2. Désinscription

L’utilisateur régu­liè­re­ment ins­crit pour­ra à tout moment deman­der sa dés­ins­crip­tion en se ren­dant sur la page dédiée dans son Espace per­son­nel. Toute dés­ins­crip­tion du site sera effec­tive immé­dia­te­ment après que l’utilisateur ait rem­pli le for­mu­laire pré­vu à cet effet.

3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est por­té à la connais­sance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de sup­pri­mer l’espace per­son­nel de tout Uti­li­sa­teur qui contre­vien­drait aux pré­sentes condi­tions d’utilisation et de vente, et plus par­ti­cu­liè­re­ment dans les cas sui­vants :
• si l’utilisateur fait une uti­li­sa­tion illi­cite du site ;
• si l’utilisateur, lors de la créa­tion de son espace per­son­nel, trans­met volon­tai­re­ment des infor­ma­tions erro­nées au site ;
• si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace per­son­nel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déci­de­rait de sup­pri­mer l’espace per­son­nel de l’utilisateur pour l’une de ces rai­sons, celle-ci ne sau­rait consti­tuer un dom­mage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette sup­pres­sion ne sau­rait consti­tuer une renon­cia­tion aux pour­suites judi­ciaires que l’éditeur pour­rait entre­prendre à l’égard de l’utilisateur étant contre­ve­nu à ces règles.

Article 8. Responsabilités

L’éditeur n’est res­pon­sable que du conte­nu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas res­pon­sable :
• en cas de pro­blé­ma­tiques ou défaillances tech­niques, infor­ma­tiques ou de com­pa­ti­bi­li­té du site avec un maté­riel ou logi­ciel quel qu’il soit ;
• des dom­mages directs ou indi­rects, maté­riels ou imma­té­riels, pré­vi­sibles ou impré­vi­sibles résul­tant de l’utilisation ou des dif­fi­cul­tés d’utilisation du site ou de ses ser­vices ;
• des carac­té­ris­tiques intrin­sèques de l’Internet, notam­ment celles rela­tives au manque de fia­bi­li­té et au défaut de sécu­ri­sa­tion des infor­ma­tions y cir­cu­lant ;
• des conte­nus ou acti­vi­tés illi­cites uti­li­sant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connais­sance au sens de la Loi n° 0883–383 à l’égard de trai­te­ment de don­nées à carac­tère personnel.

Par ailleurs, le site ne sau­rait garan­tir l’exactitude, la com­plé­tude, et l’actualité des infor­ma­tions qui y sont diffusées.

L’utilisateur est res­pon­sable :
• de la pro­tec­tion de son maté­riel et de ses don­nées ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses ser­vices ;
• s’il ne res­pecte ni la lettre, ni l’esprit des pré­sentes CGU.

Article 9. Liens hypertextes

Le site peut conte­nir des liens hyper­textes poin­tant vers d’autres sites inter­net sur les­quels Le Club de la Presse n’exerce pas de contrôle. Mal­gré les véri­fi­ca­tions préa­lables et régu­lières réa­li­sés par l’éditeur, celui-ci décline tout res­pon­sa­bi­li­té quant aux conte­nus qu’il est pos­sible de trou­ver sur ces sites.

L’éditeur auto­rise la mise en place de liens hyper­textes vers toute page ou docu­ment de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réa­li­sée à des fins com­mer­ciales ou publicitaires.

En outre, l’information préa­lable de l’éditeur du site est néces­saire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette auto­ri­sa­tion les sites dif­fu­sant des infor­ma­tions à carac­tère illi­cite, violent, polé­mique, por­no­gra­phique, xéno­phobe ou pou­vant por­ter atteinte à la sen­si­bi­li­té du plus grand nombre.

Enfin, Le Club de la Presse se réserve le droit de faire sup­pri­mer à tout moment un lien hyper­texte poin­tant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa poli­tique éditoriale.

Article 10. Confidentialité

En plus des pré­sentes Condi­tions Géné­rales, le site dis­pose d’une poli­tique de confi­den­tia­li­té qui décrit la manière dont les don­nées à carac­tère per­son­nel sont trai­tées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ain­si que la manière dont les cookies sont utilisés.

En navi­guant sur le site, l’utilisateur déclare avoir éga­le­ment pris connais­sance de la poli­tique de confi­den­tia­li­té susmentionnée.

Article 11. Cookies

Le site a éven­tuel­le­ment recours aux tech­niques de “cookies” lui per­met­tant de trai­ter des sta­tis­tiques et des infor­ma­tions sur le tra­fic, de faci­li­ter la navi­ga­tion et d’améliorer le ser­vice pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en confi­gu­rant son logi­ciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle

La struc­tu­ra­tion du site mais aus­si les textes, gra­phiques, images, pho­to­gra­phies, sons, vidéos et appli­ca­tions infor­ma­tiques qui le com­posent sont la pro­prié­té de l’éditeur et sont pro­té­gés comme tels par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intellectuelle.

Toute repré­sen­ta­tion, repro­duc­tion, adap­ta­tion ou exploi­ta­tion par­tielle ou totale des conte­nus, marques dépo­sées et ser­vices pro­po­sés par le site, par quelque pro­cé­dé que ce soit, sans l’autorisation préa­lable, expresse et écrite de l’éditeur, est stric­te­ment inter­dite et serait sus­cep­tible de consti­tuer une contre­fa­çon au sens des articles L. 335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle. Et ce, à l’exception des élé­ments expres­sé­ment dési­gnés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas recon­nais­sance d’un droit et, de manière géné­rale, ne confère aucun droit de pro­prié­té intel­lec­tuelle rela­tif à un élé­ment du site, les­quels res­tent la pro­prié­té exclu­sive de l’éditeur.

Il est inter­dit à l’utilisateur d’introduire des don­nées sur le site qui modi­fie­raient ou qui seraient sus­cep­tibles d’en modi­fier le conte­nu ou l’apparence.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation sont régies par la loi fran­çaise. En cas de dif­fé­rend et à défaut d’accord amiable, le litige sera por­té devant les tri­bu­naux fran­çais confor­mé­ment aux règles de com­pé­tence en vigueur.

Le site Le Club de la Presse vous sou­haite une excel­lente navigation !

II. Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est édi­té par le ven­deur, la SAS CLUBONETWOTHREE, dont le siège social est situé à l’adresse sui­vante : 172 bis route de l’Étang-la-Ville 78750 Mareil-Mar­ly, et imma­tri­cu­lée au greffe de Ver­sailles (SIRET : 88200685100019).

Numé­ro indi­vi­duel d’identification intra­com­mu­nau­taire du ven­deur : FR51882006851.

Les dis­po­si­tions sui­vantes ont pour objet de défi­nir les condi­tions géné­rales de vente sur le site Le Club de la Presse.

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente (ci-après “CGV”) défi­nissent les droits et obli­ga­tions contrac­tuels du ven­deur et de son client dans le cadre d’une vente à dis­tance et par voie élec­tro­nique de biens et produits.

Les CGV régissent exclu­si­ve­ment la rela­tion entre le ven­deur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obli­ga­tions des par­ties. Le client est répu­té les accep­ter sans réserve, faute de quoi sa com­mande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des condi­tions de vente, les usages en vigueur dans le sec­teur de la vente à dis­tance par des socié­tés dont le siège social est en France et le Code de la consom­ma­tion s’appliquent.

Le ven­deur se réserve le droit de modi­fier ponc­tuel­le­ment les CGV. Les modi­fi­ca­tions seront appli­cables dès leur mise en ligne.

Article 1. Catalogue ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le ven­deur four­nit au client un cata­logue ou une bou­tique en ligne pré­sen­tant avec exac­ti­tude les pro­duits ven­dus, sans que les pho­to­gra­phies aient une valeur contractuelle

Les pro­duits sont décrits et pré­sen­tés avec la plus grande exac­ti­tude pos­sible. Tou­te­fois, en cas d’erreurs ou omis­sions dans la pré­sen­ta­tion, la res­pon­sa­bi­li­té du ven­deur ne pour­ra être enga­gée de ce fait.

Les pro­duits sont pro­po­sés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes affé­rentes à la vente des pro­duits sont pré­ci­sés dans le cata­logue ou la bou­tique en ligne.

Article 2. Prix

Le ven­deur se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indi­qués au moment de la com­mande, sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té des pro­duits à cette date.

Les prix sont indi­qués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes appli­cables au jour de la com­mande et tout chan­ge­ment du taux de ces taxes sera auto­ma­ti­que­ment réper­cu­té sur le prix des pro­duits du cata­logue ou de la bou­tique en ligne. Si une ou plu­sieurs taxes ou contri­bu­tions, notam­ment envi­ron­ne­men­tales, venaient à être créées ou modi­fiées, en hausse comme en baisse, ce chan­ge­ment pour­ra être réper­cu­té sur le prix de vente des produits.

Le mon­tant total de la com­mande (toutes taxes com­prises) est indi­qué avant vali­da­tion finale du bon de commande.

Le paie­ment de la tota­li­té du prix doit être réa­li­sé lors de la commande.

Article 3. Commande en ligne

Le client a la pos­si­bi­li­té de rem­plir un bon de com­mande en ligne, au moyen d’un for­mu­laire élec­tro­nique. En rem­plis­sant le for­mu­laire élec­tro­nique, le client accepte le prix et la des­crip­tion des produits.

Le client devra accep­ter en cli­quant à l’endroit indi­qué, les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, pour que sa com­mande soit validée.

Le client devra don­ner une adresse de cour­rier élec­tro­nique valide et recon­naît par les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente que tout échange avec le ven­deur pour­ra inter­ve­nir au moyen de cette adresse.

Le client devra aus­si choi­sir le mode de livrai­son et vali­der le mode de paiement.

Le ven­deur se réserve le droit de blo­quer la com­mande du client en cas de défaut de paie­ment, d’adresse erro­née ou de tout autre pro­blème sur le compte du client et ce, jusqu’à réso­lu­tion du problème.

Article 4. Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une com­mande avec obli­ga­tion de paie­ment, ce qui signi­fie que la pas­sa­tion de la com­mande implique un règle­ment du client.

1. Paiement

Le client effec­tue le paie­ment au moment de la vali­da­tion finale de la com­mande en spé­ci­fiant son numé­ro de carte bancaire.

Le client garan­tit au ven­deur qu’il dis­pose des auto­ri­sa­tions néces­saires pour uti­li­ser ce mode de paie­ment et recon­nait que les infor­ma­tions don­nées à cet effet valent preuve de son consen­te­ment à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contes­ta­tion ou d’utilisation frau­du­leuse de la carte ban­caire sans uti­li­sa­tion phy­sique de la carte ban­caire (uti­li­sa­tion du numé­ro de la carte ban­caire), toute per­sonne peut contes­ter dans les 70 jours à par­tir de la date de l’opération en trans­met­tant une récla­ma­tion selon les moda­li­tés sui­vantes, afin que le ven­deur prenne à sa charge les coûts de la vente et res­ti­tue la somme contes­tée par le for­mu­laire de contact : Contact.

Toute contes­ta­tion non effec­tuée dans les règles défi­nies ci-des­sus et dans les délais impar­tis ne pour­ra être prise en compte et déga­ge­ra le ven­deur de toute responsabilité.

Le ven­deur a mis en place une pro­cé­dure de véri­fi­ca­tion des com­mandes et des moyens de paie­ment des­ti­née à le garan­tir rai­son­na­ble­ment contre toute uti­li­sa­tion frau­du­leuse d’un moyen de paie­ment, y com­pris en deman­dant au client des don­nées d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paie­ment par carte ban­caire de la part des orga­nismes accré­di­tés ou en cas de non-paie­ment, le ven­deur se réserve le droit de sus­pendre ou d’annuler la com­mande et sa livraison.

Le ven­deur se réserve éga­le­ment le droit de refu­ser une com­mande éma­nant d’un ache­teur qui n’aurait pas réglé tota­le­ment ou par­tiel­le­ment une com­mande pré­cé­dente ou avec lequel un litige de paie­ment serait en cours.

2. Confirmation

Dès récep­tion de la vali­da­tion de l’achat et du paie­ment par le client, le ven­deur trans­met à ce der­nier, sur l’adresse élec­tro­nique qu’il a pré­ci­sée, confir­ma­tion de la récep­tion du bon de com­mande et un exem­plaire du contrat à imprimer.

Le paie­ment de la tota­li­té du prix doit être réa­li­sé lors de la commande.

Le ven­deur est tenu d’adresser une fac­ture au client lors de la livraison.

Pour toute ques­tion rela­tive à la com­mande, le client pour­ra contac­ter le ser­vice client aux coor­don­nées sui­vantes : Contact.

Article 5. Signature électronique 

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la four­ni­ture en ligne du numé­ro de carte ban­caire de l’acheteur et la vali­da­tion finale de la com­mande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de com­mande, signa­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opé­ra­tions effectuées.

Article 6. Preuve de la transaction

Les com­mu­ni­ca­tions, com­mandes et paie­ments inter­ve­nus entre le client et le ven­deur pour­ront être prou­vés grâce aux registres infor­ma­ti­sés, conser­vés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques du ven­deur dans des condi­tions rai­son­nables de sécu­ri­té. Les bons de com­mandes et fac­tures sont archi­vés sur un sup­port fiable et durable consi­dé­ré, notam­ment, comme un moyen de preuve.

Article 7. Mode de paiement

L’ensemble des modes de paie­ment mis à la dis­po­si­tion du client sont lis­tés sur le site du ven­deur. Le client garan­tit au ven­deur qu’il dis­pose des auto­ri­sa­tions éven­tuel­le­ment néces­saires pour uti­li­ser le mode de paie­ment choi­si par lui, lors de la pas­sa­tion de commande.

Article 8. Droit de rétractation

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’article L. 121–21‑8 du Code de la consom­ma­tion, l’utilisateur ne pour­ra faire valoir son droit de rétrac­ta­tion une fois le pro­duit mis à sa dis­po­si­tion, et les fichiers infor­ma­tiques télé­char­gés, à par­tir du moment où celui-ci a don­né son accord préa­lable exprès à l’exécution.

Article 9. Protection des données

L’association conser­ve­ra dans ses sys­tèmes infor­ma­tiques et dans des condi­tions rai­son­nables de sécu­ri­té une preuve de la tran­sac­tion com­pre­nant le bon de com­mande et la facture.

L’association garan­tit son client de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des infor­ma­tions col­lec­tées, notam­ment en s’adressant à cet effet au ser­vice client selon les moda­li­tés sui­vantes :
Via contact : Contact.

Article 10. Force majeure

Les par­ties seront exo­né­rées de leurs obli­ga­tions, dans le cas où une cir­cons­tance consti­tu­tive d’un cas de force majeure tel que défi­ni par l’article 1218 du code civil, empê­che­rait leur exé­cu­tion. Les obli­ga­tions des par­ties seront suspendues.

La par­tie qui invoque une telle cir­cons­tance, devra en aver­tir l’autre par­tie immé­dia­te­ment, à sa sur­ve­nance et à sa disparition.

Sont consi­dé­rés comme des cas de force majeure tous faits ou cir­cons­tances irré­sis­tibles et impré­vi­sibles, inévi­tables et qui ne pour­ront être empê­chés par ces der­nières, mal­gré tous les efforts rai­son­na­ble­ment pos­sibles, défi­nis comme tel par la juris­pru­dence fran­çaise et notam­ment, le blo­cage des moyens de trans­ports ou d’approvisionnements, trem­ble­ments de terre, incen­dies, tem­pêtes, inon­da­tions, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supé­rieure à trois mois, les pré­sentes condi­tions géné­rales pour­ront être rési­liées par la par­tie lésée.

Article 11. Nullité partielle

Si une ou plu­sieurs sti­pu­la­tions des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente venait à être décla­rée nulle par appli­ca­tion de la loi, d’un règle­ment ou d’une déci­sion défi­ni­tive d’une juri­dic­tion fran­çaise, les autres sti­pu­la­tions gar­de­ront toute leur force et leur portée.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

L’entreprise est ins­tal­lé en France d’une manière stable et durable pour exer­cer effec­ti­ve­ment son acti­vi­té, quel que soit, s’agissant d’une per­sonne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aus­si, les pré­sentes CGV sont sou­mises à l’application du droit fran­çais, à l’exclusion des dis­po­si­tions de la Conven­tion de Vienne.

En cas de litige ou de récla­ma­tion, le client s’adressera en prio­ri­té au ven­deur Le Club de la presse pour obte­nir une solu­tion amiable.

À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consom­ma­teur, pour­ra enga­ger une pro­cé­dure devant la juri­dic­tion de son choix et s’il contracte en tant que pro­fes­sion­nel, pour­ra enga­ger une pro­cé­dure devant le tri­bu­nal du lieu du siège social du ven­deur Le Club de la Presse.

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