CGU — CGV

I. Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Informations légales

En ver­tu de l’article 6 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, il est pré­cisé dans cet arti­cle l’identité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi.

Le site Le Club de la Presse est édité par : la SAS CLUBONETWOTHREE, dont le siège siège social est situé à l’adresse suiv­ante : 172 bis route de l’Étang-la-Ville 78750 Mareil-Marly, et imma­triculée au greffe de Ver­sailles (SIRET : 88200685100019).

Con­tact : https://leclubdelapresse.com/contact/.

Le directeur de pub­li­ca­tion du site est : Madame Véronique Coupry.

Le site Le Club de la Presse est hébergé par : Ex2 Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après : CP 20031 BP Phar­ma­cie Brunet, Chicoutou­mi, Québec, G7H 7S2, Cana­da. Con­tact : https://www.ex2.com

Article 2. Présentation du site

Le site Le Club de la Presse a pour objet : Vente de mag­a­zines en ligne.

Article 3. Contact

Pour toute ques­tion ou demande d’information con­cer­nant le site, ou tout sig­nale­ment de con­tenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut con­tac­ter l’éditeur via : Con­tact

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de mod­i­fi­er, à tout moment et sans préavis, le site et des ser­vices ain­si que les présentes CGU, notam­ment pour s’adapter aux évo­lu­tions du site par la mise à dis­po­si­tion de nou­velles fonc­tion­nal­ités ou la sup­pres­sion ou la mod­i­fi­ca­tion de fonc­tion­nal­ités existantes.

Il est donc con­seil­lé à l’utilisateur de se référ­er avant toute nav­i­ga­tion à la dernière ver­sion des CGU, acces­si­ble à tout moment sur le site. En cas de désac­cord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effec­tué par l’utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solu­tions tech­niques à sa dis­po­si­tion pour per­me­t­tre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pour­ra néan­moins à tout moment sus­pendre, lim­iter ou inter­rompre l’accès au site ou à cer­taines pages de celui-ci afin de procéder à des mis­es à jours, des mod­i­fi­ca­tions de son con­tenu ou tout autre action jugée néces­saire au bon fonc­tion­nement du site.

La con­nex­ion et la nav­i­ga­tion sur le site Le Club de la Presse valent accep­ta­tion sans réserve des présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens tech­niques d’accès et les ter­minaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute décli­nai­son ou exten­sion du site sur les réseaux soci­aux et/ou com­mu­nau­taires exis­tants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

• Sus­pendre, inter­rompre ou lim­iter l’accès à tout ou par­tie du site, réserv­er l’accès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­gorie déter­minée d’internaute ;

• Sup­primer toute infor­ma­tion pou­vant en per­turber le fonc­tion­nement ou entrant en con­tra­ven­tion avec les lois nationales ou inter­na­tionales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Sus­pendre le site afin de procéder à des mis­es à jour.

Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

1. Inscription

L’accès à cer­tains ser­vices et notam­ment à tous les ser­vices payants, est con­di­tion­né par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux ser­vices du site sont réservés exclu­sive­ment aux per­son­nes physiques capa­bles, ayant rem­pli et validé le for­mu­laire d’inscription disponible en ligne sur le site Le Club de la Presse, ain­si que les présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscrip­tion, l’utilisateur s’engage à fournir des infor­ma­tions exactes, sincères et à jour sur sa per­son­ne et son état civ­il. L’utilisateur devra en out­re procéder à une véri­fi­ca­tion régulière des don­nées le con­cer­nant afin d’en con­serv­er l’exactitude.

L’utilisateur doit ain­si fournir impéra­tive­ment une adresse e‑mail valide, sur laque­lle le site lui adressera une con­fir­ma­tion de son inscrip­tion à ses ser­vices. Une adresse de mes­sagerie élec­tron­ique ne peut être util­isée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute com­mu­ni­ca­tion réal­isée par Le Club de la Presse et ses parte­naires est en con­séquence réputée avoir été récep­tion­née et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à con­sul­ter régulière­ment les mes­sages reçus sur cette adresse e‑mail et à répon­dre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscrip­tion aux ser­vices du site est admise par per­son­ne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un iden­ti­fi­ant lui per­me­t­tant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après «Espace per­son­nel»), en com­plé­ment de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont mod­i­fi­ables en ligne par l’utilisateur dans son Espace per­son­nel. Le mot de passe est per­son­nel et con­fi­den­tiel, l’utilisateur s’engage ain­si à ne pas le com­mu­ni­quer à des tiers.

Le Club de la Presse se réserve en tout état de cause la pos­si­bil­ité de refuser une demande d’inscription aux ser­vices en cas de non-respect par l’utilisateur des dis­po­si­tions des présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation.

2. Désinscription

L’utilisateur régulière­ment inscrit pour­ra à tout moment deman­der sa désin­scrip­tion en se ren­dant sur la page dédiée dans son Espace per­son­nel. Toute désin­scrip­tion du site sera effec­tive immé­di­ate­ment après que l’utilisateur ait rem­pli le for­mu­laire prévu à cet effet.

3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est porté à la con­nais­sance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de sup­primer l’espace per­son­nel de tout Util­isa­teur qui con­tre­viendrait aux présentes con­di­tions d’utilisation et de vente, et plus par­ti­c­ulière­ment dans les cas suiv­ants :
• si l’utilisateur fait une util­i­sa­tion illicite du site ;
• si l’utilisateur, lors de la créa­tion de son espace per­son­nel, trans­met volon­taire­ment des infor­ma­tions erronées au site ;
• si l’utilisateur n’a pas été act­if sur son espace per­son­nel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de sup­primer l’espace per­son­nel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait con­stituer un dom­mage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette sup­pres­sion ne saurait con­stituer une renon­ci­a­tion aux pour­suites judi­ci­aires que l’éditeur pour­rait entre­pren­dre à l’égard de l’utilisateur étant con­trevenu à ces règles.

Article 8. Responsabilités

L’éditeur n’est respon­s­able que du con­tenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas respon­s­able :
• en cas de prob­lé­ma­tiques ou défail­lances tech­niques, infor­ma­tiques ou de com­pat­i­bil­ité du site avec un matériel ou logi­ciel quel qu’il soit ;
• des dom­mages directs ou indi­rects, matériels ou immatériels, prévis­i­bles ou imprévis­i­bles résul­tant de l’utilisation ou des dif­fi­cultés d’utilisation du site ou de ses ser­vices ;
• des car­ac­téris­tiques intrin­sèques de l’Internet, notam­ment celles rel­a­tives au manque de fia­bil­ité et au défaut de sécuri­sa­tion des infor­ma­tions y cir­cu­lant ;
• des con­tenus ou activ­ités illicites util­isant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment con­nais­sance au sens de la Loi n° 0883–383 à l’égard de traite­ment de don­nées à car­ac­tère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garan­tir l’exactitude, la com­plé­tude, et l’actualité des infor­ma­tions qui y sont diffusées.

L’utilisateur est respon­s­able :
• de la pro­tec­tion de son matériel et de ses don­nées ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses ser­vices ;
• s’il ne respecte ni la let­tre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9. Liens hypertextes

Le site peut con­tenir des liens hyper­textes pointant vers d’autres sites inter­net sur lesquels Le Club de la Presse n’exerce pas de con­trôle. Mal­gré les véri­fi­ca­tions préal­ables et régulières réal­isés par l’éditeur, celui-ci décline tout respon­s­abil­ité quant aux con­tenus qu’il est pos­si­ble de trou­ver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hyper­textes vers toute page ou doc­u­ment de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réal­isée à des fins com­mer­ciales ou publicitaires.

En out­re, l’information préal­able de l’éditeur du site est néces­saire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autori­sa­tion les sites dif­fu­sant des infor­ma­tions à car­ac­tère illicite, vio­lent, polémique, pornographique, xéno­phobe ou pou­vant porter atteinte à la sen­si­bil­ité du plus grand nombre.

Enfin, Le Club de la Presse se réserve le droit de faire sup­primer à tout moment un lien hyper­texte pointant vers son site, si le site l’estime non con­forme à sa poli­tique éditoriale.

Article 10. Confidentialité

En plus des présentes Con­di­tions Générales, le site dis­pose d’une poli­tique de con­fi­den­tial­ité qui décrit la manière dont les don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ain­si que la manière dont les cook­ies sont utilisés.

En nav­iguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir égale­ment pris con­nais­sance de la poli­tique de con­fi­den­tial­ité susmentionnée.

Article 11. Cookies

Le site a éventuelle­ment recours aux tech­niques de “cook­ies” lui per­me­t­tant de traiter des sta­tis­tiques et des infor­ma­tions sur le traf­ic, de faciliter la nav­i­ga­tion et d’améliorer le ser­vice pour le con­fort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cook­ies” en con­fig­u­rant son logi­ciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle

La struc­tura­tion du site mais aus­si les textes, graphiques, images, pho­togra­phies, sons, vidéos et appli­ca­tions infor­ma­tiques qui le com­posent sont la pro­priété de l’éditeur et sont pro­tégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intellectuelle.

Toute représen­ta­tion, repro­duc­tion, adap­ta­tion ou exploita­tion par­tielle ou totale des con­tenus, mar­ques déposées et ser­vices pro­posés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préal­able, expresse et écrite de l’éditeur, est stricte­ment inter­dite et serait sus­cep­ti­ble de con­stituer une con­tre­façon au sens des arti­cles L. 335–2 et suiv­ants du Code de la pro­priété intel­lectuelle. Et ce, à l’exception des élé­ments expressé­ment désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas recon­nais­sance d’un droit et, de manière générale, ne con­fère aucun droit de pro­priété intel­lectuelle relatif à un élé­ment du site, lesquels restent la pro­priété exclu­sive de l’éditeur.

Il est inter­dit à l’utilisateur d’introduire des don­nées sur le site qui mod­i­fieraient ou qui seraient sus­cep­ti­bles d’en mod­i­fi­er le con­tenu ou l’apparence.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de dif­férend et à défaut d’accord ami­able, le lit­ige sera porté devant les tri­bunaux français con­for­mé­ment aux règles de com­pé­tence en vigueur.

Le site Le Club de la Presse vous souhaite une excel­lente navigation !

II. Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est édité par le vendeur, la SAS CLUBONETWOTHREE, dont le siège social est situé à l’adresse suiv­ante : 172 bis route de l’Étang-la-Ville 78750 Mareil-Marly, et imma­triculée au greffe de Ver­sailles (SIRET : 88200685100019).

Numéro indi­vidu­el d’identification intra­com­mu­nau­taire du vendeur : FR51882006851.

Les dis­po­si­tions suiv­antes ont pour objet de définir les con­di­tions générales de vente sur le site Le Club de la Presse.

Les présentes con­di­tions générales de vente (ci-après “CGV”) définis­sent les droits et oblig­a­tions con­tractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à dis­tance et par voie élec­tron­ique de biens et produits.

Les CGV régis­sent exclu­sive­ment la rela­tion entre le vendeur et le client.

Les CGV expri­ment l’intégralité des oblig­a­tions des par­ties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa com­mande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des con­di­tions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à dis­tance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la con­som­ma­tion s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ponctuelle­ment les CGV. Les mod­i­fi­ca­tions seront applic­a­bles dès leur mise en ligne.

Article 1. Catalogue ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur four­nit au client un cat­a­logue ou une bou­tique en ligne présen­tant avec exac­ti­tude les pro­duits ven­dus, sans que les pho­togra­phies aient une valeur con­tractuelle Les pro­duits sont décrits et présen­tés avec la plus grande exac­ti­tude pos­si­ble. Toute­fois, en cas d’erreurs ou omis­sions dans la présen­ta­tion, la respon­s­abil­ité du vendeur ne pour­ra être engagée de ce fait. Les pro­duits sont pro­posés dans la lim­ite des stocks disponibles. Les prix et les tax­es afférentes à la vente des pro­duits sont pré­cisés dans le cat­a­logue ou la bou­tique en ligne.

Article 2. Prix

Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment en les pub­liant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tar­ifs en vigueur indiqués au moment de la com­mande, sous réserve de disponi­bil­ité des pro­duits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors tax­es et toutes tax­es comprises).

Les prix tien­nent compte des tax­es applic­a­bles au jour de la com­mande et tout change­ment du taux de ces tax­es sera automa­tique­ment réper­cuté sur le prix des pro­duits du cat­a­logue ou de la bou­tique en ligne. Si une ou plusieurs tax­es ou con­tri­bu­tions, notam­ment envi­ron­nemen­tales, venaient à être créées ou mod­i­fiées, en hausse comme en baisse, ce change­ment pour­ra être réper­cuté sur le prix de vente des produits.

Le mon­tant total de la com­mande (toutes tax­es com­pris­es) est indiqué avant val­i­da­tion finale du bon de com­mande. Le paiement de la total­ité du prix doit être réal­isé lors de la commande.

Article 3. Commande en ligne

Le client a la pos­si­bil­ité de rem­plir un bon de com­mande en ligne, au moyen d’un for­mu­laire élec­tron­ique. En rem­plis­sant le for­mu­laire élec­tron­ique, le client accepte le prix et la descrip­tion des pro­duits. Le client devra accepter en cli­quant à l’endroit indiqué, les présentes con­di­tions générales de vente, pour que sa com­mande soit validée. Le client devra don­ner une adresse de cour­ri­er élec­tron­ique valide et recon­naît par les présentes con­di­tions générales de vente que tout échange avec le vendeur pour­ra inter­venir au moyen de cette adresse. Le client devra aus­si choisir le mode de livrai­son et valid­er le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de blo­quer la com­mande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre prob­lème sur le compte du client et ce, jusqu’à réso­lu­tion du problème.

Article 4. Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une com­mande avec oblig­a­tion de paiement, ce qui sig­ni­fie que la pas­sa­tion de la com­mande implique un règle­ment du client.

1. Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la val­i­da­tion finale de la com­mande en spé­ci­fi­ant son numéro de carte bancaire.

Le client garan­tit au vendeur qu’il dis­pose des autori­sa­tions néces­saires pour utilis­er ce mode de paiement et recon­nait que les infor­ma­tions don­nées à cet effet valent preuve de son con­sen­te­ment à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de con­tes­ta­tion ou d’utilisation fraud­uleuse de la carte ban­caire sans util­i­sa­tion physique de la carte ban­caire (util­i­sa­tion du numéro de la carte ban­caire), toute per­son­ne peut con­tester dans les 70 jours à par­tir de la date de l’opération en trans­met­tant une récla­ma­tion selon les modal­ités suiv­antes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme con­testée par le for­mu­laire de con­tact : Con­tact.

Toute con­tes­ta­tion non effec­tuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impar­tis ne pour­ra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procé­dure de véri­fi­ca­tion des com­man­des et des moyens de paiement des­tinée à le garan­tir raisonnable­ment con­tre toute util­i­sa­tion fraud­uleuse d’un moyen de paiement, y com­pris en deman­dant au client des don­nées d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte ban­caire de la part des organ­ismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de sus­pendre ou d’annuler la com­mande et sa livraison.

Le vendeur se réserve égale­ment le droit de refuser une com­mande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totale­ment ou par­tielle­ment une com­mande précé­dente ou avec lequel un lit­ige de paiement serait en cours.

2. Confirmation

Dès récep­tion de la val­i­da­tion de l’achat et du paiement par le client, le vendeur trans­met à ce dernier, sur l’adresse élec­tron­ique qu’il a pré­cisée, con­fir­ma­tion de la récep­tion du bon de com­mande et un exem­plaire du con­trat à imprimer.

Le paiement de la total­ité du prix doit être réal­isé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une fac­ture au client lors de la livraison.

Pour toute ques­tion rel­a­tive à la com­mande, le client pour­ra con­tac­ter le ser­vice client aux coor­don­nées suiv­antes : Con­tact.

Article 5. Signature électronique 

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la four­ni­ture en ligne du numéro de carte ban­caire de l’acheteur et la val­i­da­tion finale de la com­mande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de com­mande, sig­na­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opéra­tions effectuées.

Article 6. Preuve de la transaction

Les com­mu­ni­ca­tions, com­man­des et paiements inter­venus entre le client et le vendeur pour­ront être prou­vés grâce aux reg­istres infor­ma­tisés, con­servés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques du vendeur dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité. Les bons de com­man­des et fac­tures sont archivés sur un sup­port fiable et durable con­sid­éré, notam­ment, comme un moyen de preuve.

Article 7. Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la dis­po­si­tion du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garan­tit au vendeur qu’il dis­pose des autori­sa­tions éventuelle­ment néces­saires pour utilis­er le mode de paiement choisi par lui, lors de la pas­sa­tion de commande.

Article 8. Droit de rétractation

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’article L. 121–21‑8 du Code de la con­som­ma­tion, l’utilisateur ne pour­ra faire val­oir son droit de rétrac­ta­tion une fois le pro­duit mis à sa dis­po­si­tion, et les fichiers infor­ma­tiques téléchargés, à par­tir du moment où celui-ci a don­né son accord préal­able exprès à l’exécution.

Article 9. Protection des données

L’association con­servera dans ses sys­tèmes infor­ma­tiques et dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité une preuve de la trans­ac­tion com­prenant le bon de com­mande et la facture.

L’association garan­tit son client de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de mod­i­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des infor­ma­tions col­lec­tées, notam­ment en s’adressant à cet effet au ser­vice client selon les modal­ités suiv­antes :
Via con­tact : Con­tact.

Article 10. Force majeure

Les par­ties seront exonérées de leurs oblig­a­tions, dans le cas où une cir­con­stance con­sti­tu­tive d’un cas de force majeure tel que défi­ni par l’article 1218 du code civ­il, empêcherait leur exé­cu­tion. Les oblig­a­tions des par­ties seront sus­pendues. La par­tie qui invoque une telle cir­con­stance, devra en aver­tir l’autre par­tie immé­di­ate­ment, à sa sur­ve­nance et à sa dis­pari­tion. Sont con­sid­érés comme des cas de force majeure tous faits ou cir­con­stances irré­sistibles et imprévis­i­bles, inévita­bles et qui ne pour­ront être empêchés par ces dernières, mal­gré tous les efforts raisonnable­ment pos­si­bles, défi­nis comme tel par la jurispru­dence française et notam­ment, le blocage des moyens de trans­ports ou d’approvisionnements, trem­ble­ments de terre, incendies, tem­pêtes, inon­da­tions, foudre, et l’arrêt des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes con­di­tions générales pour­ront être résil­iées par la par­tie lésée.

Article 11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stip­u­la­tions des présentes con­di­tions générales de vente venait à être déclarée nulle par appli­ca­tion de la loi, d’un règle­ment ou d’une déci­sion défini­tive d’une juri­dic­tion française, les autres stip­u­la­tions garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

L’entreprise est instal­lé en France d’une manière sta­ble et durable pour exercer effec­tive­ment son activ­ité, quel que soit, s’agissant d’une per­son­ne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aus­si, les présentes CGV sont soumis­es à l’application du droit français, à l’exclusion des dis­po­si­tions de la Con­ven­tion de Vienne. En cas de lit­ige ou de récla­ma­tion, le client s’adressera en pri­or­ité au vendeur Le Club de la presse pour obtenir une solu­tion ami­able. À défaut d’accord ami­able, le client, s’il con­tracte en tant que con­som­ma­teur, pour­ra engager une procé­dure devant la juri­dic­tion de son choix et s’il con­tracte en tant que pro­fes­sion­nel, pour­ra engager une procé­dure devant le tri­bunal du lieu du siège social du vendeur Le Club de la Presse.